Politique de confidentialité

1. Renseignements que nous collectons

1.1 Renseignements que vous nous fournissez

Lorsque vous utilisez DaxioOS, vous nous fournissez :

• Vos coordonnées professionnelles : nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone
• Vos informations de cabinet : nom du cabinet, rôle dans l'organisation
• Vos identifiants de connexion : adresse courriel et mot de passe chiffré — nous ne stockons jamais les mots de passe en texte clair

1.2 Renseignements collectés automatiquement

Lors de votre utilisation de la plateforme, nous collectons automatiquement :

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, horodatages
• Données d'utilisation : pages consultées, actions effectuées, durée de session

1.3 Renseignements que nous ne collectons pas

Nous ne collectons pas et vous demandons expressément de ne pas téléverser dans la plateforme :

• Numéros d'assurance sociale
• Données biométriques
• Informations bancaires complètes
• Données de santé

Si vous téléversez de tels renseignements malgré cette interdiction, vous en assumez l'entière responsabilité.

2. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins suivantes :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Vous fournir l'accès à la plateforme DaxioOS et à ses fonctionnalités
• Envoyer les notifications et alertes liées à vos obligations fiscales
• Traiter la facturation via notre partenaire de paiement Stripe
• Assurer la sécurité et l'intégrité de la plateforme
• Répondre à vos demandes de support technique
• Respecter nos obligations légales en vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE

Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à d'autres fins à l'avenir, notamment à des fins d'analyse ou de communications marketing, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement préalable.

3. Hébergement et localisation des données

• Toutes vos données sont hébergées exclusivement au Canada (région ca-central-1)
• Vos renseignements personnels ne quittent pas le territoire canadien
• Conforme aux exigences de la Loi 25 et de la LPRPDE

4. Partage des renseignements

DaxioOS ne vend, ne loue et ne partage jamais vos renseignements personnels à des fins commerciales ou publicitaires.

Nous partageons vos données uniquement avec les tiers suivants, strictement nécessaires à la prestation du service :

• Infrastructure cloud (Canada) : hébergement de la base de données et authentification
• Stripe : traitement des paiements — Stripe est conforme à la norme PCI-DSS et nous ne stockons aucune information de carte de paiement

Nous pouvons également divulguer vos renseignements si la loi l'exige, en réponse à une ordonnance judiciaire valide ou pour protéger nos droits légaux. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer si les circonstances le permettent.

6. Conservation des données

• Données de compte et d'utilisation : pendant toute la durée de votre abonnement actif, puis supprimées dans les 90 jours suivant la fermeture de votre compte
• Journaux de connexion et de sécurité : 1 an
• Données de facturation : 7 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables canadiennes
• Sauvegardes : supprimées dans les 90 jours suivant la suppression des données actives

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et la suppression de vos données à tout moment en nous contactant à contact@daxioos.com.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements dans les cas prévus par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes
• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à contact@daxioos.com en indiquant votre nom, votre courriel et le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec : www.cai.gouv.qc.ca — 1 888 528-7741.

8. Cookies et technologies de suivi

DaxioOS utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme : gestion de session, sécurité du compte et préférences d'affichage. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

Si nous intégrons à l'avenir des outils d'analyse ou de suivi, nous mettrons cette politique à jour et obtiendrons votre consentement préalable avant tout dépôt de cookie non essentiel.

9. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Pour toute modification importante réduisant vos droits ou élargissant nos pratiques de collecte, nous vous enverrons un préavis d'au moins 30 jours par courriel. La date de dernière mise à jour sera actualisée en haut de ce document.

Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.

10. Nous contacter

Pour toute question, demande d'exercice de droits ou préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels :

• Courriel : contact@daxioos.com
• Téléphone : +1 (438) 873-1372
• Responsable de la protection des renseignements personnels : Sarah Taibi El Kettani

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.